Conditions Générales de Ventes

1.Objet

Les conditions générales de vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations de la société Création Poulet Braisé ainsi que de ses clients.

Il s'agit de produit confectionnés à la mains : articles textiles et accessoires destinés aux bébés et aux adultes. Les CGV en application sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, c'est-à-dire à la date du paiement.

Création Poulet Braisé se réserve la possibilité de mettre à jour ses CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son site internet. Il est donc conseillé au client de prendre connaissance des CGV avant toute commande. L'acceptation des présentes CGV est implicite à la validation de toute commande.

Création Poulet Braisé, une entreprise individuelle représentée par Sara BOISORIEUX, est inscrite au répertoire des métiers sous le numéro 93916562700018.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site Création Poulet Braisé.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des CGV présentes.

3. Produits et illustrations

Les produits proposés à la vente sont décrits avec soin sur le site, y comprennent leurs caractéristiques principales. Les photos communiquées sont à titre illustratif. Les couleurs et détails peuvent varier légèrement en raison du caractère artisanal des produits.

Création Poulet Braisé ne saurait être tenu responsable d'éventuelles variations liées à la présentation graphique.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il est possible qu'un article arrive endommagé. Le Client doit en informer Création Poulet Braisé par email à création.pouletbraise@gmail.com dans un délai de 24 heures suivant la réception de l'article, accompagné de photos attestant des dommages.
Passé ce délai, aucun échange ou remboursement ne pourra être accordé.

Par ailleurs, les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

4. Commandes et Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de commande, Création Poulet Braisé en informera le Client dans un délai de 3 jours ouvrés.

Dans le cas où aucun produit équivalent ne peut être proposé, la commande de l'article indisponible sera annulée et remboursée. Le reste de la commande demeure valide.

Création Poulet Braisé se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime, tel qu'un problème d'approvisionnement, un litige antérieur, ou une commande anormalement volumineuse.

5. Prix et paiement

Les prix indiqués sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.

Les frais de livraison sont calculés, en fonction des tarifs postaux en vigueur, selon le poids et la destination, ils sont ajoutés au montant total de la commande au moment du paiement. Toute commande sera expédiée uniquement après réception du paiement intégral.

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (saisie ou affichage), Création Poulet Braisé se réserve le droit d'annuler la commande même après sa confirmation automatique. Le Client sera informé et pourra, s'il le souhaite, repasser la commande au tarif corrigé.

6. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 20 jours ouvrés après réception du paiement, sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode choisi et sont à la charge de l'acheteur, sauf pour les commandes dépassant 70 euros pour lesquels les frais de livraison sont offerts (selon la politique du Site).

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et Création Poulet Braisé ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements extérieurs tels que des grèves, intempéries, ou autres cas de force majeure. Les risques liés au transport (retard, perte, détérioration) sont à la charge de l'acheteur.

En cas de problème, le Client doit formuler une réclamation auprès du transporteur et en informer Création Poulet Braisé dans les 2 jours suivant la réception.

7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine et complets, à vos frais.

Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication.

Pour initier un retour, merci de nous contacter par email à : creation.pouletbraise@gmail.com.

Conformément à l'article L.121-28, aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour les articles réalisés sur mesure ou personnalisés.

8. Responsabilité

Création Poulet Braisé ne saurait être tenu responsable :

des retards liés à des événements exceptionnels (grèves, intempéries, etc.) ;
des droits de douane ou taxes supplémentaires pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne ;
des dommages ou usures liés à une mauvaise utilisation des produits.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, y compris les photos, textes et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation est interdite.

10. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront appliquées à toutes les commandes en cours. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

11. Litiges et Droit Applicable

Les CGV présentes sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre service client à l'adresse suivante : création.pouletbraise@gmail.com.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, en outre, le Tribunal de commerce de Poitier.